Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site tajmahal-strasbourg.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site tajmahal-strasbourg.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

L'édition du site tajmahal-strasbourg.com est assurée par l'entreprise SATNAM au capital de 12 195,92 € euros, immatriculée sous le numéro SIREN 404 815 243 dont le siège social est situé au 20 RUE PRINCIPALE 67300 SCHILTIGHEIM.
Le Directeur de la publication est Kaur SATNAM.
Adresse e-mail : tajmahalstrasbourg@gmail.com.

Le site est hébergé chez AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL - 38 Avenue JOHN F KENNEDY L 1855 LUXEMBOURG - Numéro Siret : 83100133400018.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site tajmahal-strasbourg.com ne saurait être tenu responsable.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par voie postale à SATNAM - 20 RUE PRINCIPALE 67300 SCHILTIGHEIM.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site tajmahal-strasbourg.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.